Conditions générales de vente et d’utilisation

Applicables à compter du 01/11/2020

Article 1 : Préambule

https://lamalleposte-alencon.fr/ est une boutique physique indépendante basée à Alençon. 

Les présentes conditions générales de vente représentent l’ensemble des stipulations qui constituent l’offre émise par la société MJS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ALENCON sous le numéro 831 335 773, N° de TVA intra-communautaire FR66 831 335 773, ci-après dénommée « LA MALLE POSTE » ou « nous », à destination de tout acquéreur potentiel de ses produits via le site www.lamalleposte-alencon.fr, ci-après dénommé « l’utilisateur » ou « le client ».

Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par le client est inopposable à LA MALLE POSTE. LA MALLE POSTE ne peut être contractuellement liée par aucun autre document que les présentes conditions générales de vente, et notamment prospectus ou catalogues, lesquels n’ont qu’une valeur indicative. LA MALLE POSTE se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.

Tout client peut prendre connaissance à tout moment des conditions générales de vente sur le site www.lamalleposte-alencon.fr (ci-après « le site »). Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de LA MALLE POSTE.

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre LA MALLE POSTE et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de celle-ci entre les parties contractantes.

Article 2 : Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions générales de ventes énoncées dans ce document et déclare formellement les accepter sans réserve.

Article 3 : Produits

Les caractéristiques des produits commandés par le client sont indiquées sur les pages  » Produits  » du site. Tous les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Certains produits sont garantis par le fournisseur (voir fiche article) contre les défauts de fabrication, mais non pas contre l’usure normale due à une utilisation régulière ou à une mauvaise utilisation du produit.

Les photographies illustrant les produits sont communiquées à titre illustratif.

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits demeurent la propriété de LA MALLE POSTE jusqu’au complet paiement du prix.

La responsabilité de LA MALLE POSTE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions minimes ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de LA MALLE POSTE ne saurait être engagée.


Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée applicable au jour de la commande, hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

Nous nous réservons le droit de modifier ces prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les prix ne sont valables que sur le site www.lamalleposte-alencon.fr et peuvent différés de ceux affichés dans le magasin LA MALLE POSTE pour des produits similaires.

Article 5 : Commande

Les commandes se font sur le site et ne peuvent être enregistrées sur celui-ci que si l’utilisateur s’est clairement identifié par l’inscription de son adresse email (ou l’identifiant spécifique du site lamalleposte-alencon.fr) et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la livraison. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Toute commande vaut acceptation des prix, des présentes conditions générales de vente et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un échange, d’un retour ou des garanties ci-dessous mentionnées.

En cas de commande par un professionnel, LA MALLE POSTE n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

Article 6 : Validation

Conformément aux dispositions de la Loi N° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande constituent une acceptation irrévocable des conditions générales de vente et du paiement.

Elles constituent aussi la preuve de l’ensemble des transactions passées par LA MALLE POSTE et son client et valent preuve de l’intégralité de la dite commande et exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Toute commande sera confirmée par LA MALLE POSTE par un courrier électronique adressé au client dès la validation de sa commande ou au plus tard au moment de l’expédition de la commande.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter notre service client.

Article 7 : Disponibilité

Sauf indication contraire, nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks réels disponibles. En cas de défaut d’exécution du contrat résultant de l’indisponibilité du bien commandé, le client sera informé de cette indisponibilité par courrier électronique, la commande sera annulée et le client sera remboursé au choix de LA MALLE POSTE par crédit de son compte bancaire ou par chèque au plus tard dans un délai de 30 jours du paiement des sommes versées ou débitées de son compte.

Article 8 : Livraison

Les zones livrées sont les suivantes uniquement la France métropolitaine et la Corse. Pour les autres pays ou les DOM-TOM, merci de contacter directement la boutique par téléphone : 02 33 26 15 12

Les envois se font les jours ouvrés uniquement. Toute commande passée après 15h sera envoyée le prochain jour ouvré. Les délais de livraison dépendent des délais Mondial Relay.

Les produits achetés sur le site sont livrés à l’adresse indiquée par le client au cours du processus de commande.

Il vous appartient lors de la réception du colis de vérifier immédiatement l’état de celui-ci, le bon état de l’article commandé, ainsi que sa conformité à la commande. Dans tous les cas, vous disposez d’un délai de trois (3) jours, non compris les jours fériés, à compter de la réception de votre colis pour notifier au transporteur, par acte extrajudiciaire ou lettre recommandée, votre protestation motivée (article L133-3 du Code de commerce).

Si LA MALLE POSTE  a manqué à son obligation de livrer le bien dans le délai indiqué, vous pouvez résoudre le contrat en enjoignant à LA MALLE POSTE par courrier recommandé avec accusé de réception ou par un autre écrit sur support durable (message électronique par exemple) d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable. ce n’est que dans l’hypothèse où LA MALLE POSTE ne se serait pas exécuté durant ce nouveau délai, que vous pourrez, selon les mêmes modalités, informer LA MALLE POSTE que vous mettez fin au contrat.Le contrat est considéré comme résolu à réception de la lettre ou de l’écrit informant LA MALLE POSTE de cette résolution, à moins que LA MALLE POSTE se soit exécuté entre l’envoi du courrier par le consommateur et sa réception.

LA MALLE POSTE est responsable de la bonne exécution des obligations contractuelles à l’égard du client et résultant du contrat conclu sur le site. Toutefois, LA MALLE POSTE peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française en vigueur, de perturbations ou grève générale, totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transports et / ou communication, inondation, tempête, incendie.

De même, la responsabilité de LA MALLE POSTE ne saurait être retenue en cas d’inexécution du contrat pour cause de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit.

Enfin, la responsabilité de LA MALLE POSTE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques.

En cas de livraison en point relais, le transporteur peut livrer le colis dans un point relais autre que celui demandé par le client (par exemple : suite à la fermeture de celui-ci pour quelques raisons que ce soit), LA MALLE POSTE ne saura en être tenu responsable.

En cas de nouvelle livraison d’une commande, notamment en raison d’un retard de la livraison initiale, LA MALLE POSTE adressera au client préalablement à la nouvelle livraison une attestation comportant la reconnaissance par ce dernier de l’absence de réception de la livraison initiale, son refus de réceptionner la commande ou de la retourner dans les 10 jours de sa réception et à défaut de retour dans ce délai, son autorisation de prélèvement du prix de la commande objet de la nouvelle livraison. La nouvelle livraison sera expédiée au client dès réception de cette attestation complétée et signée.

Article 9 : Paiement et Sécurité

Tous les paiements sont sécurisés et tous les colis sont assurés au-delà de 60 euros. Le système de sécurisation mis en place pour les transactions est traité par la société STRIPE. Les informations personnelles, ainsi que les numéros de carte bancaire ne passent jamais en clair entre le navigateur et le serveur, les données sont signées, cryptées et transmises par le protocole SSL (Certificat SSL) en amont du module de télépaiement. L’accord du réseau central de cartes bancaires (GIE carte Bancaire) déclenche l’acceptation de la commande. Votre compte est débité du montant de votre facture correspondant au(x) produit(s) expédié(s) et aux frais de transport, après l’accord du réseau central des cartes bancaires.

Le choix du client pour un autre mode de paiement doit faire l’objet d’un accord préalable de LA MALLE POSTE.

En cas d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire, nous nous réservons la possibilité de suspendre l’envoi de votre commande et de vous demander un paiement par virement bancaire exclusivement.

Pour le système d’analyse des commandes (Détection de la fraude):

Toutes nos transactions sont analysées par notre système anti-fraude.

Conformément à la loi N° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par email et en justifiant de votre identité, à lamalleposte61@gmail.com.

Article 10: Frais d’expédition

Sauf mention contraire sur le site et à l’exception de commandes de produits en solde, en outlet, en promotion ou en ventes privées, les frais de port sont fixés à 5 euros toutes taxes comprises à livrer en France Métropolitaine et Corse en point relais Mondial Relay.
L’expédition se fait avec Mondial Relay.

Pour les envois à l’étranger et dans les DOM TOM, il est appliqué une facturation des frais de port.

Article 11 : Droit de rétractation

Droit de rétractation – les dispositions légales

Conditions

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien sans retard excessif à vos frais et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Modèle de formulaire de rétractation

À l’attention de LA MALLE POSTE – 71 Grande Rue, 61000 Alençon – France :

Je/Nous (1) vous notifie/notifions (1) par la présente ma/notre (1) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (1)/pour la prestation de service (1) ci-dessous

Commandé le (1)/reçu le (1)

Nom du (des) consommateur(s)

Adresse du (des) consommateur(s)

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date

(1)  Biffez la mention inutile.

Le produit doit être renvoyé à vos frais à l’adresse suivante :

LA MALLE POSTE – 71 Grande Rue, 61000 Alençon – France

Article 12 : Echange

Le produit peut être échangé dans la boutique La Malle Poste à Alençon dans un délai de 15 jours ouvrés à  compter de sa réception. Il doit être dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires…) et accompagné d’une copie de la facture et du coupon de retour dûment complété.

Le produit incomplet, abîmé, endommagé ou sali ne sera pas échangé.

Article 13 : Retour – Remboursement

Outre le cas de retour prévu à l’article 11, si le produit ne correspond pas à votre commande ou présente des défauts, il doit être retourné dans les délais applicables à la garantie légale de conformité et à la garantie légale contre les vices cachés à compter de sa réception à LA MALLE POSTE – 71 GRANDE RUE 61000 ALENCON – France, dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires…) et accompagné d’une copie de la facture et du coupon de retour dûment complété.

Le produit incomplet, abîmé, endommagé ou sali ne sera pas repris.

LA MALLE POSTE rembourse la totalité des sommes versées par le client dès lors que la garantie légale de conformité s’applique ou que le produit ne peut être ni réparé ni remplacé, dans un délai qui ne peut excéder 15 jours suivant la date de réception par LA MALLE POSTE du produit retourné.

Le client doit procéder à une nouvelle commande s’il souhaite le produit correspondant à sa commande initiale.


Article 14 : Informations nominatives

La protection des données personnelles de nos clients est une priorité au quotidien. La Malle Poste prend des engagements forts pour assurer la protection des données à caractère personnel dans le respect des réglementations en vigueur, conformément à sa politique de protection des données personnelles. 

La politique de protection des données personnelles a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures mis en oeuvre afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel.

Article 15 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations reproduits sur le site sont protégés au titre du droit d’auteur, droits des marques, droit des brevets et droit à l’image. Ils sont la propriété pleine et entière de LA MALLE POSTE.

A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de LA MALLE POSTE.

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du site est strictement interdite.

Article 16 : Droit applicable – Litiges

La responsabilité de LA MALLE POSTE ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de LA MALLE POSTE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

De même, LA MALLE POSTE ne pourra être tenu responsable, envers un utilisateur ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par LA MALLE POSTE, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

En cas de litige et à défaut de règlement amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

Article 17 : Garanties légales

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-14 du code de la consommation ou de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du code civil.

Article 18 : Modification des conditions générales de vente – Réclamations – SAV

LA MALLE POSTE se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente et d’utilisation.

Pour le SAV et toute réclamation, le client peut s’adresser :

Par courrier à l’adresse de la boutique LA MALLE POSTE :

La Malle Poste

71 GRANDE RUE

61000 ALENCON

France

Par courrier électronique : lamalleposte61@gmail.com

Par téléphone : 02 33 26 15 12 du lundi au vendredi de 9h30 à 17h00 (prix d’un appel normal).